Règlement du Jeu Concours
RÈGLEMENT DU JEU
HARLEY-DAVIDSON CAEN
Article 1 – Organisation du jeu
La société ASPHALT SPIRIT, Société à Responsabilité Limitée (SARL), dont le siège social est situé 941 Boulevard Charles Cros –ZAC Objectifs Sud, 14123 IFS, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 430 434 035, représentée par son gérant Monsieur Cyril Yohan René Ragot, organise un jeu-concours avec obligation d’achat intitulé :
« JEU HARLEY-DAVIDSON CAEN »
accessible sur le site Internet officiel : www.harley-davidson-caen.com
Article 2 – Durée du jeu
Le jeu se déroule :
● du vendredi 16 janvier 2026 à 00h01
● au dimanche 15 mars 2026 à 23h59 inclus
(date et heure françaises de connexion faisant foi).
Toute participation enregistrée en dehors de cette période sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 3 – Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, juridiquementcapable, résidant en France métropolitaine.
La participation est strictement personnelle, nominative et non cessible.
Sont expressément exclus de la participation :
● les membres du personnel de la société organisatrice,
● les membres de leur famille en ligne directe,
● toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la gestion ou la réalisation du jeu.
Toute participation ne respectant pas les conditions du présentrèglement sera annulée sans possibilité de réclamation.
Article 4 – Modalités de participation avec obligation d’achat
La participation au jeu peut s’effectuer par l’achat de produits éligibles exclusivement sur le site Internet : www.harley-davidson-caen.com
Produits éligibles :
● T-shirt : 34,90 € TTC
● Sweat-shirt (hoodie) : 64,90 € TTC
● Planche de stickers : 16,90 € TTC
Les frais de livraison, variables selon le pays de destination, s’ajoutent aux prix indiqués.
Droits de participation :
● 1 planche de stickers achetée = 1 participation
● 1 T-shirt acheté = 2 participations
● 1 sweat-shirt acheté = 3 participations
Chaque participation est enregistrée automatiquement dans un fichier informatique sécurisé (format tableur), destiné au tirage au sort.
Toute participation par courrier électronique, téléphone, courrier postal (hors participation gratuite visée à l’article 4 bis) ou tout autre moyenest exclue.
Les clients présents physiquement en concession peuvent participer uniquement si la commande est passée sur le site Internet, y compris avec l’assistance d’un membre de l’équipe.
Toute coordonnée incomplète, erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation immédiate de la participation.
Article 4 bis – Participation gratuite sans obligation d’achat
Conformément aux dispositions légales applicables aux jeux-concours avec obligation d’achat, toute personne remplissant les conditions de participation définies à l’article 3 peut participer au jeu sans obligation d’achat.
La participation gratuite s’effectue exclusivement par voie postale, par l’envoi d’un courrier manuscrit adressé à :
ASPHALT SPIRIT – Jeu Harley-Davidson Caen
941 Boulevard Charles Cros
ZAC Objectifs Sud
14123 IFS – France
Le courrier devra impérativement contenir :
● une lettre manuscrite, lisible,
● la mention explicite de la demande de participation au jeu « JEU HARLEY-DAVIDSON CAEN »,
● les nom, prénom, adresse postale complète, adresse email et numéro de téléphone du participant,
● une déclaration sur l’honneur attestant que le participant est majeur etaccepte sans réserve le présent règlement,
● une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité,
● une photocopie lisible du permis de conduire moto (catégorie A ou A2) en cours de validité.
Tout courrier incomplet, illisible, collectif, photocopié à l’identique, dactylographié, envoyé en recommandé ou ne respectant pas strictement les modalités ci-dessus sera considéré comme nul et ne donnera lieu à aucune participation.
Chaque demande de participation gratuite donne droit à une (1) seule participation, non cumulable.
Les courriers devront être envoyés au plus tard le 15 mars 2026 (cachet de La Poste faisant foi).
Les frais d’affranchissement engagés seront remboursés sur simple demande, sur la base du tarif postal en vigueur pour un envoi économique, dans un délai maximal de 60 jours, sur présentation d’un RIB au nom du participant.
La participation gratuite confère strictement les mêmes chances de gain qu’une participation avec obligation d’achat.
Article 5 – Tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué par un agent habilité de la plateforme Depotjeux.
Le résultat du tirage au sort sera déposé auprès d’un commissaire de justice.
Le tirage interviendra dans un délai maximum de 15 jours calendaires après la clôture du jeu.
Un gagnant principal et un suppléant seront désignés.
Article 6 – Dotation
Le jeu est doté d’un lot unique, présenté au public pendant toute la durée du jeu.
Le gagnant bénéficiera d’un droit d’option exclusif entre les deux véhicules suivants :
Option 1 :
● Harley-Davidson Pan America 1250 ST
● Couleur : noire
● Valeur indicative : 20 000 € TTC
Option 2 :
● Harley-Davidson 1340 Heritage Softail
● Année : 1995
● Kilométrage : 22 600 km
● Valeur indicative : 14 500 € TTC
Le gagnant devra exprimer son choix par écrit dans un délai de 7 jours calendaires suivant la notification officielle de son gain.
À défaut de réponse dans ce délai, le lot sera réputé refusé et attribué au suppléant.
Le gagnant devra être titulaire d’un permis moto en cours de validité au jour de la remise du véhicule.
Le véhicule est à retirer exclusivement à la concession Harley-Davidson Caen.
Les démarches administratives (immatriculation, assurance, frais annexes) sont à la charge exclusive du gagnant.
Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.
Article 7 – Limites à la dotation
Tous les frais liés à la récupération, à l’usage et à la mise en circulation du lot sont à la charge du gagnant.
Article 8 – Responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable :
● des problèmes de connexion Internet,
● des interruptions techniques,
● de l’utilisation du lot par le gagnant.
Le contrôle technique du véhicule, lorsque requis par la réglementation en vigueur, relève de la responsabilité exclusive du gagnant.
Article 9 – Consultation du règlement
Le présent règlement est consultable :
● sur le site www.harley-davidson-caen.com
● sur la plateforme www.depotjeux.com
Article 10 – Dépôt et modifications
Le présent règlement est déposé via Depotjeux auprès de l’étude de Maître Doniol, commissaire de justice,
7 rue Jean Jaurès – 77410 Claye-Souilly.
Toute modification fera l’objet d’un avenant déposé et publié dans les mêmes conditions.
Article 11 – Réclamations
Aucune réclamation relative à l’interprétation du règlement ne sera recevable.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai maximum de 48 heures après l’annonce du gagnant.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle
Toute reproduction ou exploitation des éléments du jeu est strictement interdite.
Article 13 – Droit à l’image
Les participants autorisent l’utilisation de leur image, nom et prénom à des fins de communication, sans contrepartie.
Article 14 – Données personnelles
Les données sont collectées exclusivement pour les besoins du jeu.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Contact concours@harley-davidson-caen.com
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative et du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Les données à caractère personnel collectées par la société organisatrice (nom, prénom, l’adresse postale et l’email des participants…) lors de la participation au jeu concours sont uniquement collectées et traitées dans le but d’assurer l’organisation et le bon déroulement du jeu concours et notamment l’attribution des gains. Elles ne seront stockées et conservées que pour assurer le bon déroulement du jeu et pendant une durée maximum de 6 mois à compter de la clôture de l’opération. Les données personnelles vous concernant seront détruites à l'issue de cette période Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec le Gagnant, la Société Organisatrice aura accès aux coordonnées personnelles des Participants, du Gagnant et du Bénéficiaire. Conformément à sa politique deconfidentialité https://boutique.harley-davidson-caen.com/policies/privacy-policy/, la société organisatrice pourra communiquer les données personnelles de chaque participant aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.
Article 15 – Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de la société organisatrice.